Réfractaires non-violents à la guerre d’Algérie
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Annexes 1963 : Publication au Journal officiel
Publié le 12 décembre 2011
par A.B.

Journal officiel du 22 décembre 1963

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Annexes 1963 : l’Article 10
Publié le 12 décembre 2011
par A.B.

Documents de l’ACNV Qui est concerné par l’Article 10 ?

Premier rassemblement des réservistes le 12 janvier 1964

Le 23 mars 1964 : Publication d’une déclaration commune de réservistes.

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Annexes 1963 : Le projet de loi
Publié le 12 décembre 2011
par A.B.

Le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale, le 20 juillet 1962

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